La SNPB a été reconnue d’intérêt général par le secrétaire d’État au budget le 26 juillet 2004.

Elle ne reçoit aucune subvention ni aide publique. Ses seules ressources sont les cotisations, les dons et le mécénat. Toutes donnent lieu à la remise d’un reçu fiscal et sont donc éligibles à la réduction d’impôt.

En naviguant sur le site vous apprécierez le chemin parcouru par la SNPB depuis 18 ans en faveur du patrimoine des phares, vous apprécierez les enjeux à venir et percevrez à quel point votre aide personnelle, financière ou matérielle, selon les cas, lui est indispensable.

Le prélèvement à la source n’a rien changé la fiscalité du don fait aux organismes d’intérêt général. La réduction fiscale accordée est toujours de 66% pour les particuliers, dans la limite de 20% des revenus et de 60% pour les entreprises dans la limite de O,5% du chiffre d’affaires H.T.

En pratique :

• J’ai fait un don en 2018 et donc bénéficié d’une réduction d’impôt. L’intégralité de ma réduction d’impôt m’a été soldée en juillet 2019.
• En  janvier 2020 je bénéficierai de cette même réduction et recevrai un acompte de 60% du montant de cette réduction d’impôt.
• C’est en juillet 2020 que le solde de ma réduction d’impôt sera adapté en fonction d’un nouveau don, fait ou absent, au cours de 2019.

Ce qui signifie que :

• Si j’ai fait un don ouvrant une réduction d’impôt égale à celle de l’année précédente je recevrai en juillet le solde de l’acompte de 60% reçu en janvier soit 40% du montant de la réduction réajustée après ma déclaration de don faite en avril.
• Si j’ai fait un don ouvrant une réduction d’impôt inférieure à l’acompte de 60% reçu en janvier, il me sera demandé de rembourser la différence en juillet.
• Si je n’ai pas fait de don, je n’aurai pas droit à une réduction d’impôt et donc devrai rembourser en juillet l’acompte de 60% reçu en janvier.

Exemple chiffré

• En 2018 j’ai fait un don de 300 euros ouvrant droit à une réduction d’impôt de 198 euros.
• Avec les acomptes de janvier 2019 (60% soit 118,80) puis de juillet 2019 (40% soit 79,20) les impôt m’ont rendu 198 euros.
• Sur cette base, les impôts, présumant que je vais refaire un don semblable m’adresseront en janvier 2020 un acompte de 60% de ma probable réduction d’impôt soit 118,80 euros.
• En juillet 2020 il me sera adressé le solde exact, du ou à devoir, selon ma déclaration faite en avril.

Conséquences :

• Si j’ai fait un don en 2019 semblable à celui de 2018 les acomptes reçus des impôts en janvier 2020 et juillet 2020 seront semblables.
• Si j’ai fait un don inférieur en 2019, par exemple 200 euros, je n’ai plus droit qu’à 132 euros de réduction d’impôt. Comme j’aurai déjà reçu 118,80 euros en janvier 2020, mon solde à recevoir en juillet 2020 et calculé par les impôts ne sera que de 66 euros.
• Si je n’ai pas fait de don en 2019, je devrai rembourser en juillet 2020 l’acompte de 118,80 euros reçu en janvier 2020 et bien sûr je ne recevrai plus d’acompte en janvier 2021.

La réduction fiscale accordée par la loi est faite pour abonder financièrement la SNPB. N’hésitez pas à nous interroger pour toutes précisions. Vous pouvez aussi consulter le site officiel dédié à ce sujet.

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